Loteries et tombolas Conditions Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc. Demande d'autorisation La demande d'autorisation s'effectue via le formulaire cerfa n°11823*02...

J’ai créé ce site pour donner les indications nécessaires aux bénévoles respectueux des lois, qui désirent offrir aux adhérents de leur association la possibilité de jouer au loto dans le cadre de leur association. Règles à respecter quand on crée un...