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lotos associatifs
8 octobre 2015

Loteries et tombolas

Loteries et tombolas
Loteries et tombolas Conditions Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc. Demande d'autorisation La demande d'autorisation s'effectue via le formulaire cerfa n°11823*02...
Posté par fanfanmonnot à 16:18 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 octobre 2015

4 Incidences fiscales

4 Incidences fiscales
Incidences fiscales Les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux : si la gestion de l'association est désintéressée, et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association. Exonération des 6 premières...
Posté par fanfanmonnot à 16:35 - Commentaires […] - Permalien [#]

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8 octobre 2015

Lotos traditionnels

Lotos traditionnels
Lotos traditionnels Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort ("quines", rifles", etc.). Un mineur peut y participer. L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes : se faire...
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1 octobre 2015

Edito

Edito
J’ai créé ce site pour donner les indications nécessaires aux bénévoles respectueux des lois, qui désirent offrir aux adhérents de leur association la possibilité de jouer au loto dans le cadre de leur association. Règles à respecter quand on crée un...
Posté par fanfanmonnot à 16:28 - Commentaires […] - Permalien [#]

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5 novembre 2015

Règles du jeu de loto

Règles du jeu de loto Règles du jeu Les boules numérotées sont mises dans la sphère métallique. L’organisateur tire une à une les boules en annonçant les numéros. Les joueurs qui ont ce numéro sur une ou plusieurs de leurs cartons le coche avec un pion...
Posté par fanfanmonnot à 16:48 - Commentaires […] - Permalien [#]

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1 octobre 2015

Conditions

Conditions
Conditions L'association doit répondre aux 2 critères suivants : agir de façon désintéressée, c'est-à-dire sans rechercher le profit, créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif. ****
Posté par fanfanmonnot à 17:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

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