Règles du jeu de loto

Règles du jeu

Les boules numérotées sont mises dans la sphère métallique. L’organisateur tire une à une les boules en annonçant les numéros. Les joueurs qui ont ce numéro sur une ou plusieurs de leurs cartons le coche avec un pion de marquage. Au fur et à mesure du tirage, l’annonceur pose la boule tirée sur  le plateau de contrôle.

Avant de commencer, afficher la règle du jeu et annoncer s’il s’agit  d’une partie à la ligne, à la double ligne, de la triple ligne, ou du carton plein.

_ Si la partie se joue à la ligne, le gagnant est celui qui marque les 5 numéros d’

   Une même ligne. Il doit crier « Quine ! » . Son carton est vérifié avec le plateau

   De contrôle sur lequel sont posées les boules tirées. 

_ La partie peut continuer à la double ligne, puis la triple ligne (il faut remplir 3

   Lignes de 5 numéros sur un même carton )  ou au carton plein ( il faut marquer tous les numéros du carton ). 

_ A la fin de la partie, tous les joueurs enlèvent les pions de leurs cartons. Les

   Boules numérotées sont remises dans le boulier. Le jeu recommence. Si dans

   Une partie, plusieurs joueurs gagnent en même temps, on contrôle leur carton

  et on leur fait tirer un numéro dans le sac : le gagnant est celui qui tire le plus

   grand numéro.

Pour gagner, un joueur doit toujours avoir dans sa quine ou dans son carton

Plein le dernier numéro annoncé. S’il a laissé passer un tour, le jeu continue

Jusqu’ à ce qu’un autre carton soit gagnant.                  

Incidences fiscales

Les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux :

• si la gestion de l'association est désintéressée,
• et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association.

Exonération des 6 premières manifestations de bienfaisance

L'exonération est de droit si l'association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).

Exonération liée à la non-lucrativité de l'activité

L'exonération est également possible si le loto, la loterie et la tombola sont qualifiables d'activités non lucratives.

Exonération relative au seuil 60 000 € de recettes lucratives

L'exonération est encore possible, même si l'activité est analysée comme lucrative, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• l'ensemble des recettes lucratives de l'association est inférieur à60 000 € sur l'année civile,
• les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l'association.

Loteries et tombolas

Conditions

Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives, au soutien des arts, etc.

Demande d'autorisation

La demande d'autorisation s'effectue via le formulaire cerfa n°11823*02 et est adressée au maire.

Capital d'émission et frais d'organisation

Au-delà de 7 500 € de capital d'émission (prix unitaire du billet multiplié par le nombre de billets émis), l'association doit faire preuve d'une solidité importante et de besoins de financement précis (par exemple, la création d'un projet).

Au-delà de 30 000 € de capital d'émission, l'accord exprès du directeur départemental ou régional des finances publiques est obligatoire. Le préfet statue après l'obtention de cet accord.

L'usage veut que les frais d'organisation n'excède pas 15% du capital d'émission, mais les autorités publiques peuvent fixer un autre seuil.

Lotos traditionnels

Un loto traditionnel est un jeu de hasard avec des grilles et jetons numérotés tirés au sort ("quines", rifles", etc.). Un mineur peut y participer.

L'organisation d'un loto traditionnel doit remplir les conditions suivantes :

• se faire dans un cercle restreint,
• le but doit être social, culturel, éducatif, sportif, etc.,
• les mises doivent être inférieures à 20 €,
• les lots doivent être des biens, des services ou des bons d'achat non remboursables. Les lots ne peuvent pas être des sommes d'argent.

À savoir : le loto à but lucratif est strictement interdit

Conditions

L'association doit répondre aux 2 critères suivants :

• agir de façon désintéressée, c'est-à-dire sans rechercher le profit,

• créer une animation sociale ou financer des activités d'ordre culturel, scientifique, éducatif ou sportif. 

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                          J’ai créé ce site pour donner les indications nécessaires aux bénévoles respectueux des lois, qui désirent offrir aux adhérents de leur association la possibilité de jouer au loto dans le cadre de leur association.

                          Règles à respecter quand on crée un loto associatif, selon la loi de 1902,  concernant les associations à but non lucratif.