4 Incidences fiscales

Incidences fiscales

Les recettes peuvent être exonérées d'impôts commerciaux :

• si la gestion de l'association est désintéressée,
• et si l'activité reste exceptionnelle et marginale par rapport aux autres activités de l'association.

Exonération des 6 premières manifestations de bienfaisance

L'exonération est de droit si l'association mène des actions d'intérêt général et n'a pas organisé dans la même année civile plus de 5 événements ayant dégagé des recettes exceptionnelles (spectacles, conférences, expositions, kermesses et autres fêtes, etc.).

Exonération liée à la non-lucrativité de l'activité

L'exonération est également possible si le loto, la loterie et la tombola sont qualifiables d'activités non lucratives.

Exonération relative au seuil 60 000 € de recettes lucratives

L'exonération est encore possible, même si l'activité est analysée comme lucrative, si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

• l'ensemble des recettes lucratives de l'association est inférieur à60 000 € sur l'année civile,
• les recettes lucratives occupent une place marginale dans le budget de l'association.